Vers une extension de  l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Kermat en 2015

La créations de nouvelles alvéoles au sud Est du site existant fait l’objet d’une enquête publique du 28 mai au 9 juillet

Située sur la commune d’Inzinzac-Lochrist, l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND), son appellation officielle, accueille, sur le site de Kermat 2, depuis 2006, les encombrants issus des déchèteries et les déchets issus de la poubelle bleue (Déchets Ménagers Résiduels). Ils ont auparavant subi une stabilisation sur le site d’ADAOZ, à Caudan, une opération qui vise à dégrader la fraction biodégradable. Cette dégradation de la matière organique permet ainsi d’enfouir des déchets dits stabilisés et de limiter les nuisances pour l’environnement. L’aménagement d’alvéoles supplémentaires permettra de garantir durant 25 ans l’exploitation d’un site qui a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 14 001 (management environnemental) en décembre 2011. Cette extension est indispensable pour assurer la totalité du traitement sur notre territoire, et ce malgré la baisse constante du tonnage enfoui. De 2007 à 2011, le volume de déchets stockés est passé de 48 000 à 39 700 tonnes, soit une baisse de 17,5% en 5 ans.
S’agissant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter a été constitué. Il est accompagné d’un dossier de Servitude d’Utilité Publique.
Un Dossier de Déclaration d’Utilité Publique a notamment été réalisé pour la maitrise foncière ainsi qu’un dossier de mise en compatibilité du PLU.

Arrêté d'enquête publique

Demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)

1 - Dossier administratif (Zip)
2 - Notice descriptive (Zip)
3 - Etude d'impact (Zip)
4 - Etude quantitative des risques sanitaires (Zip)
5 - Etude de danger (Zip)
6 - Note d'hygiène et de sécurité (Zip)
7 - Plans (Zip)
8 - Annexes techniques (Zip)
9 - Annexes courriers (Zip)
10 - Bilan de concertation sur le projet d'extension de l'ISDND de Kermat (Zip)
11 - Projet arrêté SUP (PDF)

Dossier foncier

1 - Dossier d'utilité publique (Zip)
2 - Enquête parcellaire (Zip)
3 - Mise en compatibilité du PLU (Zip)
4 - Comte rendu de PPA (PDF)

Mémoire en réponse

Mémoire en réponse DAE (Doc)
Mémoire en réponse DUP (PDF)
Réponse PPA (Doc)
Mise en compatibilité du PLU (Doc)

Les avis des autorités administratives de l’Etat compétentes en matière d’environnement peuvent être consultés sur le site internet de la DREAL Bretagne
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
et sur celui des services de l’Etat dans le Morbihan
www.morbihan.gouv.fr