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Accès aux documents officiels

La communication de documents administratifs

Contact : La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des données publiques de Lorient Agglomération est Mme Agnès ALLIO, Directrice des Services Juridiques. 

Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@agglo-lorient.fr

Après expiration de leur durée d’utilité administrative, les documents sont triés et archivés par la collectivité. Ils sont alors consultables sur rendez-vous auprès du service archives / documentation.

 

Support de communication :

La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique (sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille).

 

Les règles applicables à la communication des documents administratifs :

Conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, pour être communicable, le document produit ou reçu par l’administration doit être existant et achevé.  Les documents préparatoires à une décision ne sont communicables que lorsque la décision de l’administration est intervenue. Cependant, cette restriction ne porte pas sur les informations relatives à l’environnement figurant dans un document préparatoire à une décision : elles sont communicables dès lors que le document est achevé.

 

Les règles applicables à la réutilisation des informations publiques :

Pour être réutilisables, les informations publiques figurant dans les documents produits ou reçus par l’administration ne doivent pas :

  • être non communicables en vertu d’une loi,
  • contenir des informations ayant trait à l’exercice d’une mission de service public industriel et commercial de l’administration,
  • faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la part d’un tiers.

 

La réutilisation des informations publiques comportant des données à caractère personnel n’est possible que :

  • si la personne concernée y a consenti,
  • si les données ont été anonymisées,
  • si une disposition législative ou réglementaire le permet.

 

Les informations publiques consultables sur notre site :

les principaux documents élaborés ou détenus par Lorient Agglomération :

 

les informations environnementales :

 --> Les années antérieures des rapports sur les déchets et l'eau sont consultables dans les délibérations du Conseil communautaire

 

Les rapports d'activité

Pour toute information supplémentaire concernant la communication des documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, vous pouvez consulter le site de la CADA

 

Le rapport d'activité 2015


le Bilan de la réalisation des programmes de logements locatifs sociaux

 

 

 

 

 

 

 

 
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